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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert
Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16954 posée par M. Michel Dagbert
Situation de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert
Respect du principe de neutralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14547 posée par M. Michel Dagbert
Forfait de post-stationnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13120 posée par M. Michel Dagbert
Revente illégale de billets de spectacles sur internet
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14981 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12916 posée par M. Michel Dagbert
Authentification en ligne certifiée sur mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12476 posée par M. Michel Dagbert
Pénurie de maîtres-nageurs
La question est caduque
Pertinence