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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot
Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence