Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04431 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réforme de la chancellerie et de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04223 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Maintien ou suppression des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04070 posée par M. Didier Marie
Projet de réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau
Auxiliaires de justice de Narbonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence