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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15832 posée par Mme Angèle Préville
Impact de la crise sanitaire sur le spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville
Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10680 posée par Mme Angèle Préville
Reconstruction du bâtiment et de l'aiguillage de la gare de Figeac
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville
Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06918 posée par Mme Angèle Préville
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville
Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles
La question est caduque
Pertinence