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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15832 posée par Mme Angèle Préville
Impact de la crise sanitaire sur le spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly
Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville
Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11592 posée par M. Roland Courteau
Situation préoccupante de l'offre de soins vétérinaires en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10680 posée par Mme Angèle Préville
Reconstruction du bâtiment et de l'aiguillage de la gare de Figeac
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville
Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16013 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Claude Bérit-Débat
Exercice mixte des médecins généralistes entre statut libéral et statut hospitalier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence