Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2020
Pertinence
Question n° 12415 posée par M. Yannick Vaugrenard

Dysfonctionnements de la justice des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence
Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir

Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10875 posée par M. Michel Dagbert

Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 09299 posée par M. Michel Dagbert

Indemnités kilométriques octroyées aux conciliateurs de justice

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

La question a été transformée.

06/08/2020
Pertinence
Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

La question a été transformée.

06/02/2020
Pertinence
Question n° 10416 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Engorgement des parquets

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/05/2019
Pertinence