Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal
Financement de la démocratie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0280S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la législation en vigueur sur les « devis-modèles » relatifs aux obsèques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert
Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0095G posée par Mme Laurence Rossignol
Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence