Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain

    Expérimentation de la justice prédictive

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir

    Traitement des infractions environnementales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0321G posée par M. Xavier Iacovelli

    Moyens de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05471 posée par M. Xavier Iacovelli

    Enjeux de la géolocalisation judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

    Auxiliaires de justice de Narbonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10416 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Engorgement des parquets

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte