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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 01666 posée par M. Simon Sutour
Chantiers de la justice et réduction redoutée du nombre de cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01765 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain
Expérimentation de la justice prédictive
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01993 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Devenir de la cour d'appel de Riom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Éric Jeansannetas
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le département de la Creuse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau
Auxiliaires de justice de Narbonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10416 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Engorgement des parquets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13448 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dysfonctionnements réguliers des extractions judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
La question a été transformée.
Pertinence