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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 17738 posée par M. Patrice Joly

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15473 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Garde des enfants dans les couples séparés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14799 posée par M. Roland Courteau

    Financement des actions éducatives en milieu ouvert

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14242 posée par M. Michel Dagbert

    Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Exercice du droit de vote par les personnes détenues

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16182 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Baisse du taux d'occupation carcérale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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