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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Tissot
Impact des frais bancaires sur le pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1404G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1408G posée par M. Claude Raynal
Politique sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1413G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol
Bilan des élections municipales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12236 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence