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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08738 posée par M. Patrice Joly
Contrôle de la collecte obligatoire de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06519 posée par Mme Maryvonne Blondin
Modification du mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés non-classés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence