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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05271 posée par M. Claude Bérit-Débat
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08492 posée par Mme Frédérique Espagnac
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08579 posée par M. Michel Dagbert
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08582 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08647 posée par M. Joël Bigot
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14080 posée par M. Martial Bourquin
Droit à la formation dans le réseau des chambres de commerce et d'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14509 posée par M. Maurice Antiste
Incitation au recours à l'apprentissage dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence