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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey

    Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert

    Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11828 posée par M. Jérôme Durain

    Travaux d'isolation

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible