Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14987 posée par M. Franck Montaugé

    Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14990 posée par M. Patrice Joly

    Pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15003 posée par Mme Laurence Harribey

    Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15021 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Perte d'exploitation des commerces, entreprises artisanales et industrielles liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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