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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 01981 posée par M. Roland Courteau
Insuffisance des pensions de retraite des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02565 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 50 % de produits bio ou en circuit court pour la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02640 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02921 posée par M. Roland Courteau
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03041 posée par M. Michel Dagbert
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12034 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence