Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17563 posée par Mme Gisèle Jourda

    Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16614 posée par Mme Angèle Préville

    Aides à la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16416 posée par M. Hervé Gillé

    Mesures d'urgence pour soutenir la distillation de crise

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16029 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation très préoccupante des entreprises vigneronnes indépendantes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16065 posée par M. Roland Courteau

    Filière vitivinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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