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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1443G posée par Mme Angèle Préville
Actions climatiques de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cohésion des territoires et plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1413G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence