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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11418 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Moyens consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07605 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Respect des objectifs de réduction de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06347 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Politique de soutien aux énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06375 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Sort des invendus textiles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17906 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Non-remplacement des chaudières au fuel ou au charbon à partir de janvier 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14156 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Retrait du plastique à usage unique dans la restauration collective scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11532 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Implantation de bornes électriques pour voitures électriques sur le territoire français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence