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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot
Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14938 posée par M. Roland Courteau
Médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06366 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conséquences de la création de l'agence nationale de cohésion des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence