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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11418 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Moyens consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07605 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Respect des objectifs de réduction de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06347 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Politique de soutien aux énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17906 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Non-remplacement des chaudières au fuel ou au charbon à partir de janvier 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14156 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Retrait du plastique à usage unique dans la restauration collective scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11532 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Implantation de bornes électriques pour voitures électriques sur le territoire français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence