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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14649 posée par M. Michel Dagbert
Réaffectation de l'excédent du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12377 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences pour les chambres d'agriculture de la baisse de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Michel Dagbert
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence