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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 18043 posée par M. Michel Dagbert

   Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/09/2020

   Pertinence

3. Question n° 11440 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 10549 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 06100 posée par Mme Monique Lubin

   Sécurité électrique du parc de logements français

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/07/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08604 posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   La question a été transformée.

   31/01/2019

   Pertinence