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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence