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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 01828 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application des nouvelles modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04912 posée par M. Jean-Claude Tissot
Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06347 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Politique de soutien aux énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06375 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Sort des invendus textiles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Didier Marie
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10188 posée par M. Rachel Mazuir
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14800 posée par M. Roland Courteau
Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau
Rénovation énergétique des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence