Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert
Prélèvement « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 10699 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09165 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 08738 posée par M. Patrice Joly
Contrôle de la collecte obligatoire de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13972 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence