Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 01846 posée par M. Jean-Yves Roux
Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02315 posée par M. Franck Montaugé
Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 02502 posée par M. Henri Cabanel
Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau
Droit à l'image des sportifs professionnels
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
-
Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 14621 posée par Mme Annie Guillemot
Application de la médiation des litiges à la consommation aux baux d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence