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630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 541 trouvées
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Didier Marie
Suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amende Apple
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 0133S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04329 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fiscalité des monnaies virtuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque
Pertinence