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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard
Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17311 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de transport des animaux par voie maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1411G posée par M. Laurent Duplomb
Agriculture et écologie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17193 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fonds d'investissement pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18022 posée par M. Patrice Joly
Réchauffement climatique et interrogations du monde agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17763 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17528 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière bois dans le contexte de crise actuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Roland Courteau
Stockage du carbone dans les sols et initiative « 4 pour 1 000 »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence