Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Contrôle des opérations d'exhumation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot

    Fin de vie dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1044G posée par Mme Annie Guillemot

    Journée des droits des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Port du voile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09206 posée par M. Roland Courteau

    Violences à la télévision

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16079 posée par M. Yves Daudigny

    Parcours de procréation médicalement assistée initié hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13317 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accompagnement des proches de malades alcooliques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12242 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accompagnement des proches de malades alcooliques

    La question est caduque

    Pertinence Forte