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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13795 posée par M. Roland Courteau
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10968 posée par M. Roland Courteau
Soutien aux politiques territoriales de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10781 posée par M. Roland Courteau
Logements en intermédiation locative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Roland Courteau
Mobilisation pour les personnes sans abri
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau
Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16261 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des organismes bailleurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence