Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 08064 posée par M. Philippe Madrelle

    Politique sociale du logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau

    Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08548 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08549 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin

    Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12719 posée par M. Olivier Jacquin

    Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme sur le stationnement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16261 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnement des organismes bailleurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16848 posée par M. Rachel Mazuir

    Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte