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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 14876 posée par Mme Viviane Artigalas
Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 13783 posée par Mme Victoire Jasmin
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 13795 posée par M. Roland Courteau
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 13798 posée par Mme Martine Filleul
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 13803 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16848 posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16261 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des organismes bailleurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12719 posée par M. Olivier Jacquin
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme sur le stationnement
La question est caduque
Pertinence