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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12005 posée par M. Franck Montaugé
Abattage rituel et information de traçabilité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15167 posée par M. Thierry Carcenac
Activités de jardinage et confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence