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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 02226 posée par M. Jean-Claude Tissot
Admissibilité des estives aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02277 posée par M. Bernard Jomier
Indication des pays de provenance sur les pots de miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02693 posée par M. Roland Courteau
Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03054 posée par Mme Corinne Féret
Réintégration de la Vallée de l'Orne dans la carte des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03638 posée par M. Roland Courteau
Programme de soutien au développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11914 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence