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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11888 posée par Mme Annie Guillemot
Importations déloyales auxquelles est confrontée l'agriculture française.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11339 posée par M. Rachel Mazuir
Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel
Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence