Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin

    « Législation Tracfin »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15608 posée par M. Patrice Joly

    Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10959 posée par M. Patrick Kanner

    Lutte contre le financement des sectes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10407 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mesures à prendre suite aux refus d'appliquer la loi en matière de contrats d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

    La question est caduque

    Pertinence Forte