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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir
Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
La question a été retirée
Pertinence