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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier
Conséquences des dégradations de radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Roland Courteau
Externalisation de la conduite des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05551 posée par Mme Sabine Van Heghe
Gestion des véhicules radars par des sociétés privées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence