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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 150 trouvées

  1. Question n° 18073 posée par M. Rémi Féraud

    Effectifs de police dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert

    Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17971 posée par M. Patrice Joly

    Réorganisation du maillage des services de la gendarmerie dans la Nièvre et caserne de Saint-Amand-en-Puisaye

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche

    Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17338 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Interprétation des « lieux habités »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16921 posée par M. Roland Courteau

    Contrôle d'identité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

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