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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly
Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16781 posée par Mme Sabine Van Heghe
Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul
Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly
Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16850 posée par M. Joël Bigot
Avenir de la santé au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16867 posée par Mme Corinne Féret
Création d'un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence