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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret
Politique sociale
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Michel Dagbert
Sapeurs-pompiers volontaires et validation de trimestres dans le calcul de leurs droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Roland Courteau
Généralisation du tiers-payant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence