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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17972 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Personnels de l'éducation nationale en détachement pédagogique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrôle des opérations d'exhumation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret
Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 17977 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17853 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Hausse du coût de la vie universitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17379 posée par M. Franck Montaugé
Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des plateformes numériques et location de compte
La question est caduque
Pertinence