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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 01893 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mixité dans l'espace public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Roland Courteau
Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02674 posée par Mme Laurence Rossignol
Syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Roland Courteau
Protéger nos enfants de toute emprise religieuse, politique ou économique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Didier Guillaume
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 02724 posée par M. Roland Courteau
Généralisation du tiers-payant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau
Grande pauvreté
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06165 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Prise en charge du coût de la formation de bénévoles par des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09805 posée par Mme Claudine Lepage
Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10060 posée par Mme Martine Filleul
Baisse des dons aux associations
La question est caduque
Pertinence