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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly
Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03999 posée par M. Patrice Joly
Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07037 posée par M. Patrice Joly
Menaces sur les exploitations de production de sapins de Noël
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Patrice Joly
Risques encourus par les conseils de formation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12556 posée par M. Patrice Joly
Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14494 posée par M. Patrice Joly
Fragilisation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
La question est caduque
Pertinence