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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10769 posée par M. Martial Bourquin
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence