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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli
Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. Simon Sutour
Statut et recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07285 posée par M. Alain Duran
Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07344 posée par Mme Frédérique Espagnac
Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin
Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
La question est caduque
Pertinence