Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12526 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse du coût du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin
Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
La question est caduque
Pertinence