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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 01611 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01624 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression des emplois aidés pour les régies de quartier
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01717 posée par Mme Martine Filleul
Devenir des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par les AGS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03309 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Licenciements dans les centres d'appel de Free
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05833 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07294 posée par M. Rachel Mazuir
Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08405 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail
La question est caduque
Pertinence