Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau

    Dispositif chèque eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07867 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pauvreté alimentaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08241 posée par M. Roland Courteau

    Précarité des jeunes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08752 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pauvreté des jeunes et des parents isolés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre des chèques eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau

    Grande pauvreté

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13449 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Augmentation du taux de pauvreté et des inégalités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15818 posée par Mme Samia Ghali

    Cellule d'aide alimentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali

    Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte